Communiquer et accroître la visibilité de l’UE contribuent à renforcer le rôle de l’Union dans le monde, à promouvoir le débat démocratique et à démontrer la contribution positive de l’UE à la vie des citoyens.
Les orientations ci-après décrivent les attentes à l’égard des partenaires qui mettent en œuvre les actions extérieures de l’UE.
Visibilité
Les bénéficiaires d’un financement de l’UE ont l’obligation générale de faire état de l’origine des fonds reçus de l’UE et d’en assurer la visibilité. Les obligations en matière de visibilité s’appliquent de la même manière, que les actions concernées soient mises en œuvre par la Commission européenne au moyen de subventions et de marchés publics, ou par des partenaires dans le cadre d’une gestion indirecte.
L’emblème européen est l’élément visuel le plus important utilisé pour faire état de l’origine du financement de l’UE et en garantir la visibilité. Hormis l’emblème, aucun autre logo ou identité visuelle ne peut être créé ou utilisé pour mettre en évidence le soutien de l’UE, sauf accord préalable de la Commission européenne. Les partenaires mettant en œuvre des projets/programmes «Global Gateway» doivent également inclure le logo «Global Gateway» en plus de l’emblème de l’UE.
L’emblème de l’UE doit être accompagné d’une mention de financement («Financé par l’Union européenne» ou «Cofinancé par l’Union européenne») indiquant le soutien de l’UE. L’emblème et la mention de financement sont essentiels pour faire état du soutien de l’UE. En règle générale, ils vont toujours de pair et ne doivent pas être séparés.
La visibilité est considérée comme un coût admissible. Toute dépense relative à la visibilité fait partie du projet et peut bénéficier d’un financement de l’UE. Étant donné que les différents projets/programmes ne comprennent pas, en principe, de budget consacré à la visibilité, les éventuels coûts nécessaires pour garantir le respect des exigences contractuelles en matière de visibilité doivent être intégrés dans le budget prévu pour les objectifs et activités pertinents de l’action.
Communication stratégique
Dans certains cas, l’UE peut décider de financer des actions de communication sur certaines priorités stratégiques dans le cadre d’un programme ou d’un projet spécifique. La communication doit alors contribuer à sensibiliser à l’UE et à faire en sorte qu’elle soit comprise et bien perçue et que son rôle dans le monde, tant dans l’UE que dans les pays et régions partenaires, soit à la mesure de l’ampleur, de la portée et de l’ambition de son engagement constant.
Lorsque des activités de communication stratégique sont prévues dans le cadre d’un programme ou d’un projet spécifique, le partenaire chargé de la mise en œuvre doit élaborer un plan de communication stratégique. Les orientations détaillent les principaux éléments à inclure dans ce plan.
Il faut veiller à ce que les activités de communication soient axées sur les données pour garantir leur succès. Les indicateurs clés de performance peuvent être quantitatifs ou qualitatifs et, dans un bon système de suivi, les deux types d’indicateurs se complètent.
Les partenaires devraient associer l’UE à l’élaboration et à la mise en œuvre d’activités de communication stratégique, telles que les contacts avec la presse, les événements ou la production de contenu audiovisuel. Cela contribuera à garantir l’alignement sur les plans de communication stratégique de l’UE et à maximiser l’impact.
Aspects juridiques et contractuels
L’Union européenne a le droit d’utiliser le matériel de communication produit et détenu par les bénéficiaires d’un financement de l’UE. Ce droit est accordé sous la forme d’une licence gratuite, non exclusive et irrévocable. Les bénéficiaires du financement de l’UE restent propriétaires du matériel.
L’UE interviendra de manière appropriée et en temps utile en cas de non-respect, par les partenaires, des obligations de visibilité et/ou, le cas échéant, des obligations en matière de communication stratégique, comme c’est le cas pour tout autre manquement aux obligations contractuelles.
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