Aujourd’hui à Bruxelles, la commissaire européenne aux partenariats internationaux, Jutta Urpilainen, le ministre ivoirien des Eaux et Forêts, Laurent Tchagba, ainsi que l’ambassadeur et représentant permanent de la Belgique auprès de l’Union européenne, Willem van de Voorde, ont signé un accord commercial juridiquement contraignant pour promouvoir le commerce durable de bois légal vers l’UE. Grâce à cet accord, la Côte d’Ivoire améliorera sa gouvernance forestière, modernisera son secteur forestier et s’attaquera à l’exploitation forestière illégale ainsi qu’au commerce associé. Dans le même temps, l’accord donnera aux acheteurs de bois basés dans l’UE la garantie que les produits du bois en provenance de Côte d’Ivoire sont légaux.
Jutta Urpilainen, commissaire européenne aux partenariats internationaux, a déclaré : « Cet accord historique démontre le pouvoir de la coopération internationale dans la lutte contre la déforestation et l’exploitation forestière illégale. Avec la Côte d’Ivoire, nous construisons un avenir où les communautés locales bénéficient d’une gestion durable des forêts et où les forêts sont nos alliées dans la lutte contre le changement climatique et la sauvegarde de la biodiversité. L’accord que nous signons aujourd’hui reflète notre partenariat de longue date. Sa mise en œuvre profitera au peuple ivoirien et à ses forêts, garantira la légalité du bois sur nos marchés et fera progresser les objectifs de développement durable. »
Le ministre des Eaux et Forêts de la Côte d’Ivoire, M. Laurent Tchagba, a déclaré : « Pour notre part, nous réaffirmons notre engagement à accélérer les réformes prévues dans le cadre de la mise en œuvre de l’APV-FLEGT, notamment le renforcement du cadre de gouvernance et la mise en œuvre des nouvelles dispositions techniques et juridiques de gestion des forêts. Un accent sera particulièrement mis sur le développement d’un système fiable de vérification de la légalité et de délivrance d’autorisations FLEGT pour l’exportation du bois de la Côte d’Ivoire vers l’UE. »
La signature de cet accord marque la fin d’un processus de négociation de 10 ans. L’accent sera désormais mis sur son déploiement, qui inclut la mise en place d’un système de vérification visant à garantir la légalité et la traçabilité du bois exporté vers l’UE et d’autres marchés ainsi que du bois commercialisé localement. Une fois ce système pleinement opérationnel, la Côte d’Ivoire pourra délivrer des autorisations FLEGT (Forest Law Enforcement Governance and Trade en anglais, pour application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux), qui certifient que le bois ou les produits du bois exportés dans le cadre de cette autorisation sont légaux.
Les négociations menant à l’accord de partenariat volontaire (APV) ont impliqué des représentants des organisations de la société civile ivoirienne, du secteur privé, des ministères et agences gouvernementales, et des chefs traditionnels. Tout au long du processus de négociation, de grands pas en avant ont été faits en matière de réformes législatives et de numérisation dans le secteur forestier, jetant ainsi les bases dynamiques d’un progrès continu. L’accord devrait également contribuer à une augmentation des recettes de l’État ivoirien grâce à un secteur forestier plus compétitif.
Cette coopération s’inscrit dans le cadre de la stratégie « Global Gateway » de l’UE qui prône des connexions durables et fiables. Global Gateway s’attaque aux défis mondiaux les plus urgents, notamment la lutte contre le changement climatique et le soutien à la sécurité et à la durabilité des chaînes d’approvisionnement mondiales.
Contexte
Les accords de partenariat volontaire (APV) relatifs à l’application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT) sont des accords commerciaux juridiquement contraignants entre l’UE et les pays exportateurs de bois en dehors de l’UE.
Dans le cadre de l’APV, la Côte d’Ivoire s’engage à développer un système de garantie de la légalité du bois afin de pouvoir délivrer des produits du bois légaux, vérifiés par des autorisations FLEGT. Une autorisation FLEGT est une autorisation d’exportation délivrée par un pays partenaire de l’APV pour le bois ou les produits du bois destinés au marché de l’UE. Le bois et les produits dérivés couverts par des autorisations FLEGT valides répondent automatiquement aux exigences du règlement de l’UE sur le bois, qui interdit la mise sur le marché de l’UE de bois récolté illégalement et de produits dérivés de ce bois.
En plus de promouvoir le commerce de bois légal, l’APV s’attaque aux causes de l’illégalité en améliorant la gouvernance forestière et l’application de la loi. L’une des principales forces des APV est leur capacité à regarder au-delà du commerce pour prendre en compte les questions de développement et d’environnement. Pour l’UE, l’APV contribue à la réalisation des objectifs du plan d’action FLEGT de l’UE.
La Côte d’Ivoire est le dixième pays à signer un accord de partenariat volontaire avec l’UE pour améliorer la gouvernance forestière et lutter contre le commerce illégal du bois. Deux de ses pays voisins, le Ghana et le Libéria, ont également conclu un APV avec l’UE.
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Détails
- Date de publication
- 19 février 2024
- Auteur
- Direction générale des partenariats internationaux